Intervention de Roger Romani

Réunion du 29 mai 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 16, amendement 652

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

L’amendement n° 652, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéas 7 à 9

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. le ministre.

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