Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 29 mai 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 16
Bruno Le Maire, ministre :
La commission, dans sa grande générosité, a porté la réduction d’impôt sur le revenu prévue à l’article 200 decies du code général des impôts de 50 % à 100 % du montant des cotisations versées aux associations syndicales autorisées de défense des forêts contre l’incendie, qui se sont beaucoup développées, notamment dans le Sud-Ouest.
Le Gouvernement souhaite rétablir le dispositif initial, qui permet d’apporter un fort soutien à ces associations syndicales tout en préservant l’équité fiscale. Il s’agit de maintenir un juste équilibre entre incitation publique et responsabilité des acteurs privés.
