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Intervention de Roger Romani
Réunion du 29 mai 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 16, amendement 703
Roger Romani, président :L’amendement n° 703, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 9 et 12
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le ministre.
