Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Les groupements forestiers sont des sociétés civiles à vocation forestière, régies par les articles L. 241-1 et suivants du code forestier et soumises au régime fiscal des sociétés de personnes. Ils ont généralement pour objet de détenir et de conserver des propriétés boisées, et sont principalement constitués au sein d’un même groupe familial afin d’éviter le morcellement de la propriété, génération après génération.

Il importe d’ouvrir à ces sociétés civiles particulières la possibilité de souscrire un compte épargne d’assurance pour la forêt.