Intervention de Gérard César

Cet amendement vise à ouvrir l’accès au compte épargne d’assurance pour la forêt aux groupements forestiers, qui sont des sociétés civiles auxquelles des particuliers ont transféré leur propriété forestière. Nous savons que ces groupements forestiers permettent, dans certains cas, d’éviter le démembrement des propriétés.

Cette proposition est intéressante, mais je crois préférable de limiter l’accès à ce compte épargne d’assurance, pour l’instant, aux seules personnes physiques. Le bilan prévu à l’avant-dernier alinéa du présent article permettra de déterminer s’il y a lieu d’élargir les conditions d’ouverture du compte épargne.

Je demande donc à Mme Des Esgaulx de bien vouloir retirer son amendement. Il faut expérimenter le dispositif avant d’envisager d’étendre son périmètre, par exemple à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2011. À défaut de retrait, j’émettrai un avis défavorable.