Intervention de Bruno Le Maire

Cet amendement très important a pour objet de recentrer le compte épargne d’assurance pour la forêt exclusivement sur l’assurance en cas de sinistre.

Aux termes de la rédaction établie par la commission, les forestiers ont la possibilité d’épargner soit en vue de faire face à un sinistre, soit pour financer la réalisation d’un projet d’investissement forestier. Or je suis totalement défavorable à l’instauration d’un nouvel avantage fiscal au bénéfice de l’investissement forestier : c’est là un des rares points sur lesquels je suis en désaccord avec M. le rapporteur, mais c’est pour moi une question de principe.

Si nous voulons que ce compte épargne d’assurance pour la forêt fonctionne correctement, il doit être exclusivement dédié à la constitution d’une épargne de précaution devant permettre de faire face à des sinistres. Il ne me semble pas équitable qu’un tel dispositif puisse également servir à financer des investissements : cela pose un vrai problème au regard de la justice fiscale. Il convient donc de le recentrer sur la seule assurance.

On a d’ailleurs pu constater, dans d’autres domaines, que de tels comptes d’épargne destinés à financer l’investissement et assortis d’un avantage fiscal donnaient lieu très souvent à des dérives, notamment à des investissements excessifs ou inappropriés.

Par conséquent, évitons de créer, pour la forêt, un effet d’aubaine qui a pu être observé dans d’autres secteurs d’activité, et recentrons le dispositif sur la seule épargne de précaution en vue d’éventuels sinistres. En l’état actuel des comptes publics et des déficits de notre pays, il me paraîtrait déraisonnable de consacrer ne serait-ce que 1 euro de dépense fiscale à des investissements.