Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Réunion du 29 mai 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 16 bis

Photo de Marie-Hélène Des EsgaulxMarie-Hélène Des Esgaulx :

Limiter à 2 000 euros par hectare de bois assuré le montant maximal des dépôts sur le compte épargne doit suffire. Selon moi, toute autre condition restrictive serait préjudiciable au développement de l'épargne de précaution dans ce secteur économique.

En effet, dans un secteur où la gestion ne peut être envisagée que sur le long terme, il n'est pas fondé de limiter à six ans la durée pendant laquelle les dépôts sont possibles. Selon le stade de maturité de ses arbres, un propriétaire forestier ne pourra pas forcément dégager des revenus forestiers susceptibles d'alimenter son compte pendant ce laps de temps.

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