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Intervention de Roger Romani
Réunion du 29 mai 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 16 bis, amendement 83
Roger Romani, président :L'amendement n° 83, présenté par Mme Des Esgaulx et M. Pintat, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 22
Supprimer les mots :
ne bénéficiant pas de l'exonération mentionné au 23° du même article
II. - Alinéas 23, 24, 25 et 26
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.
