Intervention de Gérard César

L’amendement du Gouvernement n’est pas anodin, et va à l’encontre de la proposition de la commission. Mais ce sera peut-être notre seul point de divergence sur ce texte !

L’amendement du Gouvernement comporte plusieurs dispositions qui, je le crains, risquent de restreindre l’utilisation du dispositif du compte épargne d’assurance pour la forêt, conçu à l’instar de l’assurance récolte, et de porter atteinte à son efficacité.

La vocation prioritaire du compte épargne d’assurance pour la forêt est d’aider à une meilleure protection des forestiers contre les aléas climatiques. Il est important que les forestiers puissent, d’une part, constituer une épargne, et, d’autre part, souscrire une assurance. Toutefois, le dispositif ne pourra fonctionner que s’il est suffisamment attractif. Or ce ne sera pas le cas, à mon avis, si les sommes ne peuvent être utilisées qu’en cas de sinistre, et non pour les investissements. Il convient, comme l’a proposé M. Puech dans son rapport remarqué sur la mise en valeur de la forêt française, de mettre en place un compte épargne consacré à la fois à la protection et à l’investissement en forêt.

Par ailleurs, le Gouvernement propose, par cet amendement, d’inscrire dans la loi qu’en aucune manière l’État n’aidera les propriétaires forestiers non assurés après 2017. Cette disposition ne me paraît guère réaliste, dans la mesure où ce même amendement réduit considérablement l’intérêt du compte épargne d’assurance pour la forêt.

Pour conclure, permettez-moi de vous rappeler, monsieur le ministre, les conséquences de la tempête Klaus de 2009 sur le prix du bois : la valeur du chargement d’un camion représente 25 euros, le mètre cube étant payé au forestier 0, 5 euro ! Le coût du transport est supérieur à la valeur de la marchandise ! Dans ces conditions, croyez-vous, monsieur le ministre, que les propriétaires forestiers peuvent vivre de la vente de leur bois ?

C’est pourquoi j’estime absolument nécessaire que le dispositif ne soit pas exclusivement dédié à l’épargne de précaution, mais puisse également servir à financer des investissements. En conséquence, je préconise le maintien du texte de la commission et j’émets un avis défavorable sur l’amendement du Gouvernement.

Par ailleurs, la commission est également défavorable aux amendements n° 81 et 83 de Mme Des Esgaulx, qui à l’inverse vont plus loin que son dispositif.