Intervention de Didier Guillaume

La situation est quelque peu délicate…

Depuis le début de l’examen de ce texte, nous travaillons au service des agriculteurs, en essayant de faire en sorte de leur assurer un revenu décent. Cependant, notre groupe est plutôt favorable à l’amendement du Gouvernement.

En conséquence, je me demande s’il ne serait pas possible de trouver un moyen terme, comme le suggérait le président Emorine. Faut-il prévoir la faculté d’utiliser une partie d’une épargne défiscalisée pour financer des investissements ? Je ne suis pas certain que ce soit là adresser un bon signal, même s’il faut sortir du cliché du grand propriétaire forestier : dans mon département, la forêt, très morcelée, comprend nombre de toutes petites parcelles.

Vous avez plaidé, monsieur le président Emorine, pour un parallélisme des formes, en évoquant le secteur agricole et l’assurance récolte, mais veillons à ne pas réserver un sort plus favorable aux propriétaires forestiers.

Pour ma part, j’avais envisagé de déposer un sous-amendement visant à inclure dans le champ du dispositif les investissements relatifs à la défense de la forêt contre les incendies. À mon sens, le compte épargne pourrait être utilisé pour financer ce type d’actions.

En tout état de cause, nous nous sentons un peu plus proches de la position du Gouvernement que de celle de la commission. Un compromis est peut-être encore possible, mais si les choses en restent là, la Haute Assemblée votera sans doute dans le sens souhaité par M. le rapporteur. Néanmoins, je ne suis pas sûr qu’il soit souhaitable aujourd’hui d’instaurer une nouvelle mesure de défiscalisation. Cela étant, la navette permettra peut-être de faire évoluer la situation.