Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Mon propos s’inscrira dans le droit fil de l’excellente intervention de M. Leroy, grand connaisseur de la forêt. Pour ma part, je voudrais plus modestement rappeler quelques chiffres.

L’instauration du compte épargne d’assurance pour la forêt doit permettre non seulement de rendre la forêt assurable, mais aussi de dynamiser sa gestion, avec toutes les retombées fiscales que cela suppose, monsieur le ministre.

Je déplore que l’expression « niche fiscale » ait été employée. Cela n’a rien à voir avec le dispositif qui nous occupe ! J’estime, au contraire, que l’État sera gagnant à terme. Différentes études ont en effet montré qu’un investissement de 1 million d'euros dans le secteur forestier amène la création d’au moins trente emplois à temps plein et suscite une recette de TVA de 100 000 euros. Un tel investissement produit en outre des effets sur le reste de la filière, notamment une augmentation des volumes commercialisés et transformés.

Je suis donc très défavorable à l’amendement du Gouvernement, dont l’adoption constituerait un inacceptable retour en arrière. La création du compte épargne d’assurance pour la forêt est une excellente initiative de la commission. Je félicite M. César de l’avoir prise. Je suis prête à retirer mes amendements, qui allaient encore plus loin, et à me rallier à la position de la commission.