Intervention de Nicole Bonnefoy

Je remercie les participants à cette table-ronde, même si je regrette fortement l'absence de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Je poserai tout de même les questions que je souhaitais poser à ses représentants ; elles seront au compte-rendu et nous aurons peut-être une réponse.

Les intervenants ont rappelé l'importance de l'EFSA, qui assure l'évaluation des substances actives à l'échelle européenne et qui, au regard de ces évaluations, les autorise ou les interdit. Un grand nombre de produits phytosanitaires proviennent de ces substances et leur autorisation de mise sur le marché dépend en France de l'Anses. Compte tenu de son importance, je regrette vivement qu'elle ne soit pas là pour répondre à nos questions.

La semaine dernière, à l'occasion de l'examen du projet de loi sur la biodiversité, nous avons adopté un amendement qui permet de renforcer l'encadrement des conditions d'utilisation des produits néonicotinoïdes au-delà du moratoire qui avait été décidé en 2013 au niveau européen. L'Anses a d'ailleurs confirmé que ce moratoire était insuffisant pour prévenir la grave nocivité de ces produits pour les pollinisateurs et, plus globalement, pour notre environnement. L'EFSA devait mettre à jour son évaluation des produits néonicotinoïdes avant fin 2015 en prenant en compte l'état global des connaissances sur ce sujet. Ses conclusions se font attendre. Je rappelle que le Tribunal de la Commission européenne a condamné le mois dernier la Commission pour n'avoir toujours pas adopté de définition des perturbateurs endocriniens et ce, plus de deux ans après la date qu'elle avait l'obligation de respecter. Tout cela est lié dans la mesure où les néonicotinoïdes sont des perturbateurs endocriniens. Tant qu'on ne les définit pas, les autorisations de molécules ne les prennent pas en compte. Les procédures sont longues et complexes. Les intérêts des États-membres divergent et freinent la reconnaissance des graves problèmes sanitaires et environnementaux posés par les néonicotinoïdes. Mais l'étau se resserre et on en arrivera à leur interdiction totale. C'est le sens de l'histoire.

Je souhaite demander à l'UIPP où en sont les industriels dans le développement de produits alternatifs. C'est leur responsabilité d'accélérer leur mise au point. Dans la mesure où un moratoire avait été mis en place en 2013, vous avez dû avancer sur ce sujet grâce à vos investissements dans la recherche.

Enfin, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a estimé, suite à une évaluation transparente effectuée par des experts indépendants de l'industrie chimique, que le glyphosate, qui est un perturbateur endocrinien, est probablement cancérogène. Pourtant, à l'automne dernier, l'EFSA a rendu un avis contraire sur le glyphosate. La presse spécialisée s'est fait l'écho de nombreux scientifiques renommés, qui ont tous fait part de leurs doutes quant à la méthodologie employée par l'EFSA, fondée sur des sources apparemment incomplètes et insuffisamment transparentes.