Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Dépôt d'un rapport

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en œuvre de la politique nationale en faveur des personnes handicapées, établi en application de l’article L. 114-2-1 du code de l’action sociale et des familles.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

Il a été transmis à la commission des affaires sociales.

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