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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Dépôt d'un rapport
Claude Bérit-Débat, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en œuvre de la politique nationale en faveur des personnes handicapées, établi en application de l’article L. 114-2-1 du code de l’action sociale et des familles.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la commission des affaires sociales.
