Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (projet n° 41, texte de la commission n° 275, rapport n° 274).

Nous poursuivons la discussion du texte de la commission.

TITRE Ier

DE LA DÉONTOLOGIE

Chapitre Ier

De la déontologie et de la prévention des conflits d’intérêts

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier du titre Ier, à l’article 5.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion