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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 5
Alain Vasselle, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Aussi, pour conforter votre joie, mon cher collègue, je vous confirme ce que nous avons déjà dit en commission : votre amendement est satisfait par le texte de la commission.
Compte tenu de ces éléments, il me serait particulièrement agréable que vous acceptiez de bien vouloir le retirer.
