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L'amendement n° 80 est retiré.
L'amendement n° 671, présenté par M. César, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 22
Supprimer les mots :
« 9° bis de l'article 157 » sont insérés les mots :
La parole est à M. le rapporteur.
Voir dans le contexte