Intervention de Roger Romani

Réunion du 29 mai 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 16 bis, amendement 80

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

L'amendement n° 80 est retiré.

L'amendement n° 671, présenté par M. César, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 22

Supprimer les mots :

« 9° bis de l'article 157 » sont insérés les mots :

La parole est à M. le rapporteur.

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