Intervention de Michel Bouvard

M. le rapporteur a excellemment souligné les inconvénients qu’il y aurait à adopter ces amendements.

D’abord, nous nous priverions de possibilités de nomination, même s’il s’agit seulement d’instaurer un délai de latence. En effet, si certains renouvellements interviennent à une échéance prévisible, ce qui peut permettre aux personnes désireuses de se porter candidates d’organiser leur carrière, au demeurant non sans difficulté, il arrive malheureusement, du fait des circonstances de la vie, que des postes doivent être pourvus en urgence. Ainsi, il y a quelques années, un directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est décédé de maladie en cours de mandat. Par ailleurs, comme M. le rapporteur l’a fait observer, nous perdrions la possibilité de porter à la tête d’une institution une personne qui est déjà dans la maison, par exemple le directeur d’une filiale.

Ensuite, nous avons considéré, lors de la dernière révision constitutionnelle, que certaines des nominations du chef de l’État devaient être soumises au contrôle des commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat. Dès lors, il est de notre responsabilité, de la responsabilité des commissions parlementaires qui entendent les candidats, d’apprécier si un problème se pose eu égard aux fonctions occupées précédemment par les intéressés.

Ce droit conféré au Parlement de s’opposer à une nomination à la majorité des trois cinquièmes, c’est-à-dire par une décision consensuelle, a été conçu pour prévenir la nomination de personnes dépourvues des compétences nécessaires, mais aussi de personnes se trouvant dans une situation de conflit d’intérêts telle que la représentation nationale estime devoir leur faire barrage.

Aussi bien, le Parlement dispose déjà d’un pouvoir de régulation. Entourer de contraintes supplémentaires le choix des femmes et des hommes pouvant être appelés, à raison de leurs compétences, à exercer des fonctions d’intérêt général reviendrait, d’une certaine manière, à nous censurer nous-mêmes ! C’est pourquoi je suis, à titre personnel, hostile à ces deux amendements.