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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article additionnel après l'article 5
Claude Bérit-Débat, président :Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 137 rectifié bis et 159 rectifié ?
