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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article additionnel après l'article 5
Marylise Lebranchu, ministre :
En d’autres termes, comme l’a souligné M. Bouvard, il est de la responsabilité du Parlement de s’opposer éventuellement à une nomination, s’il juge, à la faveur de ce coup de projecteur, qu’elle est impossible. Ces amendements, mesdames, messieurs les sénateurs, vont donc contre votre responsabilité !
Indépendamment de ce défaut, la liste des fonctions visées à l’article 13 est, je le répète, extrêmement longue – elle inclut aussi, par exemple, le président du directoire de la Compagnie nationale du Rhône –, alors que, à mon avis, les auteurs des amendements n’ont à l’esprit qu’un poste ou deux.
