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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article additionnel après l'article 5
Marylise Lebranchu, ministre :
Je m’arrête là, car ce débat est constitutionnel et il nous reste de nombreux amendements à examiner. S’il y a un problème de non-confiance dans les parlementaires, il faut peut-être revoir d’autres dispositions.
