Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article additionnel après l'article 5

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck :

Pour l’essentiel, en effet, ils correspondent au délai de viduité en matière de veuvage ! §Ce qui ne signifie pas qu’il existe nécessairement une présomption – pater is est quem nuptiae demonstrant… Monsieur le rapporteur, je vous demande d’y réfléchir !

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