Intervention de Alain Vasselle

Cet amendement a effectivement suscité un débat en commission. Au préalable, nous avions également débattu des dispositions relatives au cumul d’activités dans la fonction publique et de la pertinence des dispositions figurant dans le projet de loi transmis par l’Assemblée nationale.

Nous ne partageons pas du tout l’analyse développée par Mme la ministre et sommes même en contradiction avec elle : nous pensons, pour notre part, qu’il faut favoriser le cumul d’activités des fonctionnaires.

Madame la ministre, vous indiquez être prête à autoriser le cumul d’un emploi à temps complet avec des activités « accessoires ». Nous pensons qu’il faudrait plutôt donner la possibilité à certains fonctionnaires qui le souhaiteraient de cumuler leur emploi avec d’autres activités.

Par ailleurs, vous rendez possible le cumul d’un emploi à temps complet avec un emploi à temps incomplet dans la seule fonction publique territoriale, et ne l’autorisez pas au sein de la fonction publique d’État ou de la fonction publique hospitalière. Or l’un des principaux objectifs de ce texte est précisément d’harmoniser certaines dispositions pour qu’elles puissent s’appliquer dans les trois fonctions publiques. Je citerai l’exemple de kinésithérapeutes qui exercent une activité privée, mais qui ont également une activité dans des établissements hospitaliers. On est bien content de trouver ces personnes pour satisfaire les besoins de ces établissements !

Enfin, s’agissant de l’« embolie » qui pourrait affecter la commission de déontologie en raison du trop grand nombre d’avis qu’elle aurait à émettre, je tiens à dire que nous avons fait en sorte de bien en définir le périmètre afin que le risque soit nul.

Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable sur l’amendement du Gouvernement.