Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 6, amendement 30

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Madame Loisier, l'amendement n° 30 rectifié ter est-il maintenu ?

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