Intervention de Roger Romani

Réunion du 29 mai 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 16 bis, amendement 84

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

L'amendement n° 84 est retiré.

L'amendement n° 704, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 49

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. le ministre.

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