Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 8, amendement 181
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 181, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 15, seconde phrase
Remplacer la référence :
par la référence :
La parole est à M. le rapporteur.
