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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 8, amendement 23
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 23 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 172 rectifié, présenté par M. Collombat et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, est ainsi libellé :
Alinéa 21
Supprimer les mots :
, assorti éventuellement de réserves,
La parole est à M. Jacques Mézard.
