Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 8

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Si la possibilité prévue, pour le président de la commission de déontologie de la fonction publique, de s'autosaisir lorsque l'activité envisagée par le fonctionnaire est manifestement compatible avec ses fonctions antérieures ou actuelles est bienvenue, il nous paraît contradictoire d'envisager que cet avis puisse être assorti de réserves.

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