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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 8, amendement 37
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 37, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 24, première phrase
Après les mots :
d’origine
insérer les mots :
ou le fonctionnaire concerné
La parole est à M. Christian Favier.
