Intervention de Odette Herviaux

Je présente cet amendement au nom de notre collègue Jean-Louis Carrère, dont nous partageons l’inquiétude quant aux difficultés financières rencontrées par les communes forestières landaises touchées durement par la tempête Klaus en janvier 2009.

Par cet amendement, nous demandons solennellement au Gouvernement de présenter devant le Parlement, dans un court délai à compter de la publication de la présente loi, un bilan des engagements budgétaires qu’il compte prendre pour remédier aux difficultés financières des communes forestières frappées par la tempête Klaus.

En effet, contrairement à ce qui avait été annoncé lors de la mise en place du plan chablis 2009, le dispositif d’aides budgétaires pour les communes forestières sinistrées, qui avait été instauré en 1999, n’a pas été activé.

Les recettes des communes forestières sont liées, en partie, aux ventes résultant des coupes de bois. Ces ventes représentent, en temps normal, de 9 % à 61 % des recettes d’environ soixante communes du département des Landes.

Or, M. le rapporteur l’a dit tout à l’heure, le prix et les volumes de bois sont en fort repli depuis un an, comme chaque fois que la filière bois est touchée par une tempête.

Les professionnels sont d’ailleurs très critiques à l’égard du plan Barnier de valorisation par l’exploitation, dont la mise en œuvre s’est traduite par un effondrement du prix du bois, à hauteur de 70 % à 80 % par rapport à ce qu’il était avant la tempête.

Le stockage du bois d’œuvre, jugé prioritaire dans le plan d’urgence de l’interprofession, n’a pu être mené à bien et le retard pris au départ n’a pas permis de stocker le volume de bois de qualité prévu.

Ces communes sont donc en très grande difficulté financière. Soixante-deux d’entre elles ont été obligées de bâtir leur budget pour 2010 en intégrant des aides promises par l’État mais non encore versées. Elles ont été déférées par le préfet devant la chambre régionale des comptes. Les budgets sont donc bloqués, mais tant que l’État n’aura pas exposé officiellement ses engagements budgétaires, ces communes seront dans l’incapacité de présenter un budget en équilibre.

Monsieur le ministre, qu’entendez-vous faire pour aider rapidement ces communes, comme le Président de la République s’y était engagé en avril 2009 ?