Intervention de René Vandierendonck

La commission des lois a décidé de rendre facultative la création des référents déontologues, au motif qu’il faut tenir compte de la diversité des employeurs. Le présent amendement tend à revenir sur cette modification.

Nous comprenons bien les préoccupations qui motivent la position du rapporteur, mais le Gouvernement a assuré au Parlement, comme aux employeurs, que la plus grande souplesse serait laissée aux administrations quant à la désignation de la fonction de référent déontologue. Nous convenons tous que l’instauration de ces référents est une avancée importante du projet de loi. En conséquence, il convient d’en maintenir le principe dans ce texte.