Intervention de Bruno Le Maire

Réunion du 29 mai 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 16 bis, amendement 422

Bruno Le Maire, ministre :

Comme me l’a demandé M. le rapporteur, je ferai un point sur les aides dont ont bénéficié les communes forestières sinistrées, ce qui m’amènera à émettre un avis défavorable sur l’amendement n° 422.

Des aides ont été cofinancées par le Fonds européen agricole pour le développement rural, le FEADER, le Fonds d’épargne forestière, le FEF. Surtout, s’y ajoutent les aides spécifiques du plan de solidarité national consécutif à la tempête Klaus, dont 133 millions d’euros pour les dépenses d’urgence.

Je me suis rendu dans les Landes en juillet dernier pour constater l’étendue des dégâts et pour débloquer, notamment, des prêts bonifiés. Lors de mon entrée en fonctions, seulement 1 million d’euros de prêts bonifiés avait été débloqué. Depuis, les choses se sont accélérées.

Par ailleurs, nous avons financé, par le biais de l’ONF, l’Office national des forêts, le rachat de bois aux communes. Les efforts se poursuivent, comme le méritent nos massifs forestiers, notamment celui du Sud-Ouest, particulièrement frappé par la tempête Klaus.

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