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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 9
Marylise Lebranchu, ministre :
Ces dispositions techniquement complexes trouveraient mieux leur place dans la proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes déposée le 7 décembre 2015, que certains d’entre vous ici connaissent bien, plutôt que dans le texte dont nous discutons.
Je m’en remets donc à la sagesse du Sénat, avec une connotation plutôt négative.
