Intervention de Marylise Lebranchu

Le Gouvernement reste attaché à ce que l’ensemble des agents publics soient soumis aux mêmes règles déontologiques. Voilà pourquoi nous présentons cet amendement dans le cadre de ce projet de loi plutôt que dans un autre texte – je pense à la loi de programmation militaire, par exemple.

Or certaines des modifications proposées par la commission des lois ne peuvent pas rencontrer notre accord. Je suis en effet très attachée à la conservation de la déclaration d’intérêts dans le dossier de l’agent : cette mesure constitue la meilleure solution pour garantir la confidentialité. Le sous-amendement, peut-être de manière involontaire, tend à revenir sur cette disposition, que nous nous attachons au contraire à sécuriser. Je ne peux donc y être favorable.