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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article additionnel après l'article 2
Alain Vasselle, rapporteur :La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a été informée du dépôt de l’amendement.
