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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 9 bis, amendements 91 185
Claude Bérit-Débat, président :Je vais par conséquent mettre successivement aux voix les amendements n° 91 et 185.
Je mets aux voix l'amendement n° 91.
