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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires
—
Article 9 bis
, amendement
185
source
Claude Bérit-Débat, président
:
Je mets aux voix l'amendement
n° 185
.
Voir dans le contexte
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