Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 9 ter, amendement 92
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 92 est retiré.
L'amendement n° 187, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 16
1° Après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
À l’issue de l’entretien, la déclaration peut être modifiée par le déclarant.
2° Dernière phrase
Supprimer cette phrase.
II. – Alinéa 20
Supprimer les mots :
et du compte rendu de l’entretien déontologique
III. – Alinéa 21
Supprimer les mots :
, ainsi que le modèle, le contenu et les conditions de conservation du compte rendu de l’entretien déontologique
La parole est à M. le rapporteur.
