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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 9 ter, amendement 204
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 204 est retiré.
Je mets aux voix l'article 9 ter, modifié.
