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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 9 sexies, amendement 88
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 88 est retiré.
L'amendement n° 192, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 20
a) Après la première phrase
insérer une phrase ainsi rédigée :
À l’issue de l’entretien, la déclaration peut être modifiée par le déclarant.
b) Dernière phrase
Supprimer cette phrase.
II. – Alinéa 24
Supprimer les mots :
et du compte rendu de l’entretien déontologique
III. – Alinéa 25
Supprimer les mots :
, ainsi que le modèle, le contenu et les conditions de conservation du compte rendu de l’entretien déontologique
La parole est à M. le rapporteur.
