Intervention de Renée Nicoux

L’article 17 a pour objet d’autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnances des dispositions législatives relatives à la défense des forêts contre les incendies.

Notre amendement vise à la suppression de cet article, puisque nous sommes opposés au principe de ces habilitations, qui privent le Parlement de son pouvoir législatif et d’un débat sur un sujet d’importance.

Certes, l’étude d’impact évoque en partie les réflexions du groupe de travail, créé par le préfet de la zone de défense Sud en début d’année 2009, sur les dispositions juridiques qui ont trait à la défense et à la lutte contre les incendies de forêt, notamment sur les mesures liées aux obligations légales de débroussailler. Néanmoins, nous souhaitons obtenir plus d’informations sur les propositions de modifications législatives qui pourraient être adoptées et, surtout, pouvoir nous prononcer à leur sujet.