Intervention de Marylise Lebranchu

Il s’agit d’adapter une nouvelle fois les dispositions de ce texte aux militaires en ajoutant un codicille. En effet, on ne peut pas toujours préciser les territoires concernés. Je pense que tout le monde comprendra le sens de cette disposition.

Cet amendement a été déposé à la demande du ministère de la défense, parce que l’arrêté accordant le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense au titre de l’opération Barkhane a montré les limites de la procédure actuelle visant à publier les territoires couverts par une opération de façon exhaustive. C'est la raison pour laquelle nous proposons de modifier cette procédure afin de concilier les intérêts des militaires projetés au titre d’une opération extérieure et la souveraineté, non pas de l’État français, mais des États alliés.