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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article additionnel après l'article 10 ter
Claude Bérit-Débat, président :Pour vous laisser le temps de parfaire sa rédaction, nous allons interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
