Intervention de Alain Vasselle

Ce sous-amendement reprend la suggestion d’Alain Richard, à laquelle le Gouvernement semble souscrire. Simplement, je souhaiterais que Mme la ministre précise qu’il s’agit bien des documents couverts par le secret-défense, sinon la pièce ne pourra pas être déclassifiée et l’accès à l’information ne sera pas possible, y compris par l’intermédiaire du juge.

L’essentiel, c’est que la veuve puisse faire valoir ses droits, même si son mari est décédé dans un lieu qu’on ne souhaite pas divulguer.