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Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article additionnel après l'article 10 ter, amendement 206

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Je mets aux voix le sous-amendement n° 206.

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