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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 11, amendement 73
Jean-Pierre Caffet, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 73 est présenté par M. Gabouty.
L'amendement n° 162 est présenté par Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 4, troisième phrase
Après le mot :
fonctions,
insérer les mots :
après audition contradictoire et sur décision motivée,
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour présenter l’amendement n° 73.
