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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 11, amendements 73 162 31
Alain Vasselle, rapporteur :… et demande aux auteurs des amendements n° 73, 162 et 31 de bien vouloir les retirer.
