Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 11, amendement 31
Jean-Pierre Caffet, président :Les amendements identiques n° 73 et 162 ainsi que l’amendement n° 31 sont retirés.
Je mets aux voix l'amendement n° 133.
