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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 11 bis A, amendement 104
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 104, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le mot :
liées
insérer le mot :
notamment
La parole est à Mme la ministre.
