Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 11 bis A

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Je suggère également à M. Favier de retirer son amendement au profit de celui du Gouvernement, qui poursuit le même objectif.

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