Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 11 bis A, amendement 39

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 39 est retiré.

La parole est à M. Maurice Antiste, pour explication de vote sur l’amendement n° 104.

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